Termes et conditions

Aperçu

Ce site est exploité par Neosurf Africa SARL, société de droit sénégalais dont le siège social est situé à MERMOZ ECOLE POLICE LOT 14 A VDN, Dakar, Sénégal (« Neosurf Africa », « nous », « notre »). Neosurf Africa met à votre disposition ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ci-après. Contact : [email protected].

En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV », « les Conditions »). Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder au site ou de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Section 1 — Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction. Vous ne devez transmettre aucun virus ni code de nature destructrice. Toute violation des Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment. Vous comprenez que vos données (hors informations de paiement) peuvent être transférées de manière non chiffrée et impliquer des transmissions sur divers réseaux. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires plus fiables. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos risques.

Section 4 — Description et fourniture du service (vouchers)

Neosurf Africa permet à ses utilisateurs d'acheter en ligne des vouchers (codes prépayés) et de recharger des portefeuilles mobiles. Le voucher est un moyen de paiement prépayé matérialisé par un code PIN à usage unique, utilisable auprès des commerçants partenaires acceptant Neosurf. Le voucher est assimilé à de la monnaie (« cash ») : sa valeur est libérée dès la communication du code PIN.

Le Client doit disposer d'un compte vérifié (numéro de téléphone validé par code OTP, et le cas échéant justificatifs d'identité et d'adresse). Après validation du paiement par notre prestataire de paiement (PayDunya ou autre), le code PIN est généré et délivré par affichage à l'écran, e-mail et/ou SMS, selon l'option choisie. La livraison est en principe instantanée ; en cas de latence des réseaux, elle intervient dès confirmation du paiement par nos serveurs. Les montants sont libellés en FCFA (XOF) sauf indication contraire ; les frais éventuels (frais SMS, frais de traitement) sont affichés avant la validation de la commande.

Section 5 — Conditions d'annulation et de remboursement

Délai d'annulation : une commande ne peut être annulée que tant que le code PIN n'a pas été émis. Une fois le code généré et communiqué au Client, la vente est ferme et définitive.

Frais et pénalités : aucune pénalité n'est appliquée pour une annulation intervenue avant l'émission du code. Aucune annulation n'est possible après l'émission, sauf décision d'une autorité compétente.

Remboursement : les vouchers sont non remboursables une fois délivrés, car ils sont assimilés à de l'argent liquide. Un remboursement ne peut intervenir que (i) lorsque le paiement a été débité alors que le code n'a pas été émis, ou (ii) sur demande d'une autorité judiciaire ou des forces de l'ordre dans le cadre de fraudes ou d'activités criminelles avérées. Le cas échéant, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Section 6 — Conditions de réclamation

Toute réclamation doit être adressée à [email protected] dans un délai de trente (30) jours à compter de la transaction, en précisant l'identifiant de la transaction et tout justificatif utile (preuve de paiement). Nous accusons réception et traitons les réclamations dans un délai raisonnable, généralement sous sept (7) jours ouvrés.

Section 7 — Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. Les modifications des présentes Conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

Section 8 — Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les caractéristiques de nos produits. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes.

Section 9 — Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes, et de les mettre à jour rapidement afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Section 10 — Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Toute utilisation de ces outils relève de votre seule responsabilité.

Section 11 — Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens vers des tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux produits, services ou contenus de tiers.

Section 12 — Commentaires, retours et autres soumissions

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou autres contenus (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les utiliser. Nous n'avons aucune obligation de les garder confidentiels, de verser une compensation ou d'y répondre. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude.

Section 13 — Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles via le site est régie par notre politique de confidentialité.

Section 14 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes, à tout moment et sans préavis.

Section 15 — Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation ou loi ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter les informations personnelles de tiers ; (i) pour spammer, hameçonner ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du Service. Toute violation entraîne la résiliation de vos Services.

Section 16 — Responsabilité d'utilisation du voucher

Le Client est seul et entièrement responsable de l'utilisation, de la conservation et de la confidentialité de ses vouchers et codes PIN. Le code PIN équivaut à de l'argent liquide : toute personne en possession du code peut l'utiliser. Neosurf Africa ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol, du partage ou de l'utilisation non autorisée d'un code PIN par un tiers. En cas d'utilisation frauduleuse, illégale ou non conforme aux présentes conditions (blanchiment, fraude, financement d'activités illicites, etc.), le Client en assume l'entière responsabilité et s'expose à la suspension de son compte, à l'annulation des transactions et à d'éventuelles poursuites, Neosurf Africa se réservant le droit de coopérer avec les autorités compétentes.

Section 17 — Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Le Service et tous les produits qui vous sont fournis le sont « tels quels » et « selon disponibilité ». En aucun cas Neosurf Africa, ses dirigeants, employés ou prestataires ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque préjudice direct ou indirect résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit. Notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.

Section 18 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Neosurf Africa, ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit d'un tiers.

Section 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Section 20 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Si vous manquez à l'une des dispositions des présentes Conditions, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.

Section 21 — Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur.

Section 22 — Droit applicable

Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit sénégalais, les tribunaux de Dakar (Sénégal) étant seuls compétents.

Section 23 — Modifications des conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Section 24 — Conditions liées aux tiers

Nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers (notamment PayDunya pour le traitement des paiements et le réseau Neosurf pour l'émission et l'acceptation des vouchers) qui peuvent avoir un accès total ou partiel à nos systèmes d'information. En utilisant les services proposés sur la présente plateforme, vous acceptez également les conditions applicables de ces prestataires.

Section 25 — Coordonnées

Toute question relative aux présentes Conditions peut nous être adressée à [email protected].

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et en validant votre transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions.